CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Editeur : Office du Développement de la Coopération (ODCO)
Etablissement publique créée conformément au Dahir du 3 Août 1975
ODCO – 13, Rue Dayet Aoua, Agdal, Rabat, BP:1297
Tél N° : (+212)053777-1033
Fax N° : (+212)053777-1005
Email : dcp@odco.gov.ma Site web : www.odco.gov.ma
Condition d’utilisation du site :
Le présent site www.odco.gov.ma , ci-après le « Site » et son contenu, qui peuvent être modifiés à tout moment par l’ODCO, sont créés conformément aux règles applicables au Maroc et sont destinés à des fins informatives afin d’améliorer l’accès du public en général et des internautes aux informations sur le secteur coopératif.
L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion et votre consentement implicite aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec les conditions énoncées ci-après, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
Protection des données personnelles :
L’ODCO garantit le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’ODCO a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site. Ces données sont protégées, de telle sorte à ce qu’elles ne soient pas détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales en matière de protection de ces données et s’y tiennent.
Les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à mieux adapter les services offerts par l’ODCO en matière d’accompagnement des coopératives dans les domaines de la formation, de l’information et de l’appui juridique.
Conformément à la loi n° 09-08 susmentionnée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à la Direction Générale par courrier à l’Office du Développement de la Coopération – 13, Rue Dayet Aoua – Agdal à Rabat ou par mail à l’adresse électronique : dcp@odco.gov.ma
En communiquant vos données, vous reconnaissez avoir donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles par l’Office du Développement de la Coopération.
Les données à caractère personnel communiquées à l’ODCO via les formulaires de gestion de participation aux évènements sont utilisées uniquement pour les évènements en cours.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ODCO, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire aux évènements.
Ce traitement de participation aux évènements fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le n° « **/** ».
Les données à caractère personnel communiquées à l’ODCO via les formulaires de demande d’accompagnement sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’accompagnement.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ODCO, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des demandes d’accompagnement.
Ce traitement de demande d’accompagnement a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° « ** /** ».
Les données à caractère personnel communiquées à l’ODCO via les formulaires de demande d’information sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information par les utilisateurs.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ODCO, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction des demandes d’information.
Ce traitement de demande d’information a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° « ** /** ».
Les données à caractère personnel communiquées à l’ODCO via les formulaires de réclamations sont utilisées uniquement pour le traitement des réclamations déposées en ligne.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ODCO, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations.
Ce traitement de réclamation a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° « ** /** ».
Les données à caractère personnel communiquées à l’ODCO via les formulaires de recrutement et de ressources humaines, sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de recrutement déposées en ligne.
Elles ne sont accessibles qu’aux services compétents de l’ODCO, ne sont communiquées à aucun tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des recrutement et des ressources humaines.
Ce traitement des candidatures a été déclaré auprès de la CNDP sous le n° « ** /** ».
Ce traitement a été déclaré et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° …./2023
Informations mises à disposition sur le site
Les informations fournies sur le site odco.gov.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation de services, informations et statistiques conçus par l’ODCO ou par ses partenaires.
L’ODCO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
Droits d’auteur
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de l’ODCO. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ODCO.
Données personnelles
Par le biais de formulaires électroniques accessibles à partir du site odco.gov.ma, l’ODCO collecte des données personnelles en vue de répondre aux demandes et requêtes. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNDP.
Vous pouvez vous adresser à l’ODCO pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
Cookies
Lors de la consultation du site odco.gov.ma, des informations relatives à la navigation de votre support d’utilisation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre support, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve son utilisation.